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Circulaire n° 99-136 du 21.09.99 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

B.O. Hors Série n° 7 du 23 Septembre 1999

B.O. N°2 du 13 janvier 2005 - SORTIES SCOLAIRES - Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré

 

Voir la rubrique téléchargement pour imprimer les annexes et les formulaires d'aide à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation de sortie avec nuitées !

 

Liste nominative des passagers lors d'un transport en bus  (document au format PDF)

(Seules les sorties effectuées hors du département de la Marne et des départements limitrophes sont concernées.)

 

Attestation de prise en charge du transport d'élèves dans le cadre d'une sortie scolaire (document au format PDF)

 

Une fiche récapitulative concernant les différentes catégories de sorties scolaires. Il s'agit d'un fichier au format PDF que vous pouvez télécharger et visualiser en cliquant ici

 

Les sorties scolaires : les ressources du site éduscol

 

Un dossier très complet de l'Inspection Académique de la Sarthe concernant les sorties scolaires. Il s'agit d'un fichier au format PDF que vous pouvez télécharger et visualiser en cliquant ici !

 

 

LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉE(S) A L'ECOLE MATERNELLE 

ET A L'ECOLE ELEMENTAIRE

LA CONSTITUTION DU DOSSIER

Vous pouvez utiliser les fiches d'aide disponibles en téléchargement. (cliquez ici )

LA TRANSMISSION DU DOSSIER

 

Ce dossier doit être constitué des pièces suivantes :

ANNEXE 2 : demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s)

En 4 exemplaires pour une sortie dans le département

En 6 exemplaires pour une sortie hors département

Il est important de vérifier les points suivants :

le centre et les intervenants doivent agréés par l'Education Nationale,

- une personne titulaire de l'A.F.P.S. ou du B.N.S. doit être présente dans les locaux du centre lors des nuitées.

Enfin, n'oubliez pas de prendre en considération le taux d'encadrement au cours de la vie collective, notamment pendant le transport...

(Cliquez ici pour voir le tableau encadrement vie collective)

 

ANNEXE 3 (transport)

En 2 exemplaires

Cette fiche concerne le transport aller et retour mais aussi tous les transports programmés durant cette sortie scolaire. (visite programmée d'un musée, d'une ferme …)

PROJET PEDAGOGIQUE

En 2 exemplaires

PROGRAMME D'ACTIVITES DETAILLE

En 2 exemplaires

 

 

Ce dossier doit être signé par l'enseignant demandeur mais aussi par le directeur de l'école puis envoyé pour avis à l'I.E.N. de Circonscription.

Ensuite, ce dossier sera transmis à l'Inspection Académique pour autorisation…

 * 5 semaines avant le départ : sortie dans le département

 * 8 semaines avant : sortie hors département

 *10 semaines avant : sortie à l'étranger (même d'une journée) 

Ces délais sont à respecter !

Le retour de l'autorisation de l'I.A. est indispensable avant le départ !

 

Fiche récapitulative concernant la procédure à suivre pour les sorties scolaires avec nuitée(s) (document proposé par Pierre MARANDON - CPC EPS Epernay)

 

Répertoire départemental des structures d'hébergement  (département de la Marne - document au format PDF)

 

Trousseau classe de neige

 

Trousseau classe de mer

 

Tableau récapitulatif des taux d'encadrement vie collective.

 

Tableau récapitulatif des activités dites à risques avec les taux d'encadrement renforcé.

 

Lien vers le site des Pupilles de l'Enseignement Public - Moteur de recherche pour une classe de découverte

 

Lien vers le site Partir en classe : le site de toutes les classes de découvertes de France

 

Lien vers le site de l'Odcvl - le comptoir de projets éducatifs

 

 

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Dernière modification : 06 septembre 2014.                                   Visiteurs - Site optimisé pour un affichage en 1024 x 768